Les Sites Potentiellement Pollués
Vue d'artiste des anciennes
usines DIOR à Landerneau aujourd'hui disparues (engrais phosphatés).
En 2002 nous mettions à jour la pollution du sol héritée de
cette ancienne exploitation.
- Nouveau :
-
la remise en état d'un site pollué est à la charge du dernier locataire !
Le 2 avril 2008, dans son arrêt 395 FS-P+B+I sur le pourvoi n° 07-12.155, la Cour de cassation vient remettre les pendules à l'heure en déclarant que la remise en état d'un site pollué résulte "d'une obligation légale particulière dont la finalité est la protection de l'environnement et de la santé publique" et qu'elle incombe au dernier occupant (et non au propriétaire du bien pollué). Ici le texte.
Avant tout acte d'acquisition d'un site à l'historique douteux, n'hésitez pas à demander un Diagnostic Pollution réalisé par une équipe compétente et qui, seul, pourra mettre les acteurs du projets (cédant, acquéreur, maître d'oeuvre) en face de leurs responsabilités.
Quand plus rien ne
pousse...
La réglementation
Une nouvelle méthodologie est à l'oeuvre depuis le Guide Méthodologique pour la Gestion des Sites et Sols (potentiellement) Pollués du Ministère l'Aménagement du territoire et de l'Environnement (version 2002).
L'ancienne ESR (Evaluation Simplifiée des Risques) est abrogée au profit du Schéma Conceptuel. .
Le Schéma Conceptuel constitue la phase préliminaire à toute IEM ou Plan de Gestion. C'est l'état des lieux permettant d'appréhender l'état des pollutions des milieux et les modes de contamination potentiels au regard des activités et des usages
Diagnostic de sites
AME propose à ses clients les études de site en vue d'un
Diagnostic Pollution (l'ancienne ESR
Schéma Conceptuel) selon la méthodologie officielle.
-
recherches documentaires,
-
études pédologiques, géologiques ; sondages,
-
prises d'échantillons,
-
étude environnementale (hydrologie, hydraulique, aquifères...)
