Nouvelle circulaire sur les zones humides

Enfin, on l'attendait : un code légiférant les modalités de délimitation des zones humides


Les zones humides sont devenues des portions de territoire particulièrement protégées par le code de l'environnement. Nombre de projets ont été stoppés, modifiés, retardés, abandonnés, parce qu'ils intéressaient un secteur humide.

Mais la reconnaissance de ces secteurs est un problème technique et délicat, en particulier, si la "présence" d'une zone humide ne rencontre pas d'opposition de la part des parties concernées, c'est souvent la "délimitation" de cette zone qui pose problème.

Ce dernier mois de juin, sont publiés l'arrêté du 24 juin 2008 (ici) précisant les critères de définition et surtout de délimitation des zones humides, ainsi que la circulaire ministérielle du 25 juin 2008 (ici)  qui expose ses conditions de mise en oeuvre.
Nouveautés : la nouvelle directive présente :

- des critères pratiques de définition des zones humides et, en particulier, de leur délimitation.

- l'affirmation que l'un ou l'autre des critères pédologiques ou floristiques suffit à reconnaître une zone humide.

Dès lors, un seul critère pédologique, effectué sur le terrain selon la directive, suffira à reconnaître une zone humide et à en définir le périmètre.


Ces dispositions s'appliquent dans cas de litiges, de conflits d'intérêts, de montages de dossiers "loi sur l'eau" ou ICPE.

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