L'arrêté du 24 juin 2008, dans sa version consolidée au 10 juillet 2008 (ici et là) , précise les critères de définition et de délimitation des zones humides.

Dorénavant, un espace peut être considéré comme zone humide, uniquement sur des critères pédologiques (dans la plupart des cas à l'aide d'une simple tarière à main).

Si des traces d'hydromorphies débutent à moins de 50 centimètres de la surface du sol (se prolongeant ou s'intensifiant avec la profondeur), le sol peut être considéré comme un horizon superficiel caractéristique de zone humide.

Il convient alors d'attirer l'attention des aménageurs sur le fait que des terrains apparaissant de visu comme des terrains sains peuvent se révéler juridiquement comme constitutifs de zones humides si les conditions nécessaires et suffisantes apparaissent en profondeur.

Les sols bretons ---de part leur nature sur des substrats indurés et souvent, peu perméables--- présentent souvent ces signes d'hydromorphie à relativement faible profondeur. Ils rentrent dans le cadre de la loi même s'ils ne présentent pas pour autant l'intérêt écologique des zones humides telles que nous les connaissons. Leur spécificité les pénalise, pour un gain environnemental réduit.

Mais l'application de l'arrêté oblige les aménageurs à prendre garde aux mauvaises surprises (recours aisés contre des projets).

Ironie du sort : ces sols pourront maintenant être proposées en qualité de "mesures compensatoires" des terrains hydromorphes mais qui n'ont absolument pas l'apparence de zones humides.

Maintenant et plus que jamais, nous conseillons fortement d'effectuer une pré-étude amont des parcelles concernées par vos projets. La recherche de suspicion de sols humides aura aussi l'avantage d'éviter les mauvaises surprises de sols géotechniquement défavorables.