Maintenant les choses sont
claires : voilà un arrêté qui précise
les conditions d'usage de l'eau de
pluie dans les bâtiments, ainsi que les conditions
d'installation,
d'entretien et de surveillance des équipements.
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Une économie d'environ
100€ par famille et par an. L'usage de l'eau de pluie n'est pas
une panacée.
En plus elle ne sera pas très utile à la
maîtrise des eaux pluviales puisque le risque
"inondation" se produit en général en période
humide, c'est-à-dire, au moment où les réservoirs
seront toujours pleins et donc, d'aucune efficacité de
régulation. Par contre, on peut volontier admettre qu'utiliser de l'eau potable pour des activités de lavage ou d'arrosage constitue un gaspillage incompatible avec les principes de gestion d'une ressource. Quel que soit votre choix, l'arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments apporte enfin une clarification à une législation française jusqu'alors complexe. |
- A l'intérieur d'un bâtiment, l'usage de l'eau de pluie est accepté pour les chasses d'eau et le lavage des sols sous certaines restrictions (pas pour les écoles maternelles, élémentaires, cabinets médicaux, dentaires...). - A titre expérimental, cet usage est aussi accepté pour le lavage du linge mais sous certaines conditions d'agrément (déclaration au ministère de la santé des dispositifs installés, tenue d'un registre des installations). - Dès qu'il y a raccordement au réseau d'assainissement, l'usage d'eau de pluie doit faire l'objet d'une déclaration quantifiée à la mairie (par usage de compteurs ou d'une évaluation des volumes par l'autorité : Article R2224-19-4 du code des collectivités territoriales) -Evidemment L'Article R2224-19-2 précise que : "Les volumes d'eau utilisés pour l'irrigation et l'arrosage des jardins, ou pour tout autre usage ne générant pas une eau usée pouvant être rejetée dans le système d'assainissement, dès lors qu'ils proviennent de branchements spécifiques, n'entrent pas en compte dans le calcul de la redevance d'assainissement." |
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